Droit de la famille et des successions
Individual rights
Advice
- - Droits de la personnalité, droit à l'image, à l'oubli, etc.
- - Capacité juridique
Litigation
- - Procédure de changement de nom, de prénom, d'état civil, etc.
- - Procédure et requête : mesures de sauvegarde, curatelle, tutelle, etc.
- - Contentieux des droits de la personnalité, respect de la vie privée, etc.
Inheritance law
Advice
- - Donations, Testaments
- - Liquidation et partage
- - Fiscalité, déclaration de succession.
Litigation
- - Contentieux Judiciaires : liquidation, captation et détournement d'héritage, etc.
- - Litiges entre héritiers, recel de biens de la succession, etc.
Family law
Advice
- - Filiation, adoption
- - Contrat de mariage, régime matrimonial, fiscalité
- - Changement de régime matrimonial, etc.
Litigation
- - Contentieux du divorce
- - Liquidation
Property law
Advice
- - Accession à la propriété, copropriété, bornage, etc.
- - Démembrement de la propriété, usufruit, nue-propriété
- - Droit rural et aménagement foncier, fermage, etc.
Litigation
- - Contentieux relatifs à tous aménagements fonciers agricoles, remembrements, etc.
- - Troubles du voisinage,
- - Respect du droit de propriété.