Droit du travail
Employment contracts
Advice
- - Rédaction des contrats de travail, CDD, CDI, règlement intérieur, charte de sécurité, etc.
- - Audit social
Litigation
- - Contentieux relatifs à la requalification du contrat de travail,
- - Durée du travail, clauses de non concurrence, non sollicitation, non débauchage, etc.
- - Contentieux liés à la rupture du contrat de travail
Dismissal rights
Advice
- - Conseil en matière de licenciement individuel ou collectif, disciplinaire, économique, etc
- - Préparation des procédures de licenciement, lettre de licenciement, entretien préalable, etc.
Litigation
- - Contentieux du licenciement personnel ou économique, plans sociaux, etc.
- - Harcèlement moral, sexuel
- - Procédures devant le Conseil de Prud'hommes
Social security law
Advice
- - Assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès, etc.
- - Prestations familiales
- - Assurance accident du travail - maladies professionnelles.
Litigation
- - Contentieux liés à tous accidents du travail et maladies professionnelles,
- - Tous autres contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Collective labour disputes
Advice
- - Droit de la grève
- - Conventions collectives et accords de branches, etc.
Litigation
- - Contentieux de la grève, abus du droit de grève, etc.
- - Conciliation, médiation, arbitrage.