- Conseils sur le choix de la structure, conséquences sociales et fiscales, suivi juridique,
- Contrats relatifs à la société : statuts, pacte d'associés ou d'actionnaires, garanties, transformation, contrats d'apports, etc.
- Secrétariat juridique : assemblées générales, approbation des comptes, conseil d'administration, rapports de gestion, etc.
- Cession de parts sociales, actions, etc.
- Démarches auprès du greffe : immatriculation, modifications statutaires, dissolution liquidation, etc.
Litigation
- Abus de minorité, abus de majorité, contentieux entre associés.
- Exclusion judiciaire d'un associé,
- Responsabilité civile du dirigeant et de la personne morale, etc.
- Requête en prorogation de délai, etc.
Droit des Cessions, fusions, acquisitions d'entreprises
Advice
- Conseils juridiques sur l'opération envisagée, audit juridique, social, comptable et fiscal, etc.
- Optimisation fiscale, juridique, montage juridique, aide au financement, LBO, levée de fonds, aide à l'évaluation, etc.
- Rédaction d'actes, protocoles, garantie de passif et d'actif, garantie autonome, séquestre, etc.
- Démarches juridiques et administratives.
Litigation
- Contentieux économique, contractuel, manipulation de cours, etc.
Droit commercial
Advice
- Conseils en droit immobilier, baux commerciaux, droit commercial,
- Conseils et rédaction de contrats commerciaux : contrats de sponsoring, contrats de partenariat, contrats fournisseurs, contrats d'agent commercial, etc.
- Cession et achat de fonds de commerce
- Rédaction des conditions générales de vente, d'achat, etc.
Litigation
- Contentieux judiciaires : baux commerciaux, immobilier, contractuel, etc.
- Droit de la responsabilité civile et contractuelle
- Litiges entre partenaires commerciaux.
Droit des procédures collectives
Advice
- Accompagnement tout au long de la procédure collective, dépôt du dossier de déclaration de cessation de paiements, etc.
- Prévention et Règlement amiable, conciliation, plan de sauvegarde, de redressement ou de cession, liquidation judiciaire, etc.
- Démarches administratives et judiciaires.
Litigation
- Ouverture de la procédure collective, recours devant le juge commissaire, opposition, requêtes, etc.
- Contentieux postérieurs à l'ouverture de la procédure collective : créances antérieures, postérieures, contrats en cours, actions en revendication, etc.
- Contentieux de la responsabilité civile et pénale.
Droit pénal des affaires
Advice
- Evaluation des risques et des responsabilités du chef d'entreprise.
- Anticipation des risques et sécurisation juridique de l'entreprise.
Litigation
- Contentieux judiciaires : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, etc.
- Procédures devant le Tribunal Correctionnel, et voies de recours.