Intellectual property law and new technologies
Brands
Advice
- - Conseils préalables au dépôt de marques : analyse de validité, recherches d'antériorités et analyse de disponibilité.
- - Dépôt de marques, renouvellement de marques, gestion de portefeuilles de marques.
- - Audit de portefeuille de marques.
- - Contrats relatifs aux marques : licence, cession, accord de coexistence.
Litigation
- - Oppositions et recours contre les décisions du Directeur de l'INPI.
- - Contentieux judiciaire: validité, contrefaçon, importations parallèles, référé interdiction, la propriété industrielle
Drawings, models & copyrights
Advice
- - Contrat d'exploitation
- - Contrat sur le droit à l'image
- - Contrat de cession ou de concession de licence droits d'auteur
Litigation
- - Validité
- - Contrefaçon
- - Contentieux contractuel
Patents
Advice
- - Accords de confidentialité
- - Contrats de licence, contrat de cession
- - Contrats relatifs au savoir-faire
Litigation
- - Validité
- - Contrefaçon
- - Référés interdiction
- - Action déclaratoire en non contrefaçon
- - Contentieux contractuel
Unfair competition
Advice
- - Rédaction de clauses de non concurrence
- - Prévention de la concurrence déloyale et parasitaire
Litigation
- - Parasitisme
- - Dénigrement
- - Atteinte au nom commercial, à la dénomination sociale ou à l'enseigne
- - Imitation de produits ou de conditionnements
- - Violation de clause de non concurrence
Domain names, Web, new technologies
Advice
- - Conseils pour la création de sites
- - Conseils en matière de transfert de noms de domaines
- - Conseils sur l'utilisation de droits d'auteur ou de marques sur Internet
Litigation
- - Conseils sur l'utilisation de droits d'auteur ou de marques sur Internet
- - Violation de contrats informatiques