AvocActe

Droit du travail

Contrats de travail
Conseil
  • - Rédaction des contrats de travail, CDD, CDI, règlement intérieur, charte de sécurité, etc.
  • - Audit social
Contentieux
  • - Contentieux relatifs à la requalification du contrat de travail,
  • - Durée du travail, clauses de non concurrence, non sollicitation, non débauchage, etc.
  • - Contentieux liés à la rupture du contrat de travail
Droit du licenciement
Conseil
  • - Conseil en matière de licenciement individuel ou collectif, disciplinaire, économique, etc
  • - Préparation des procédures de licenciement, lettre de licenciement, entretien préalable, etc.
Contentieux
  • - Contentieux du licenciement personnel ou économique, plans sociaux, etc.
  • - Harcèlement moral, sexuel
  • - Procédures devant le Conseil de Prud'hommes
Droit de la sécurité sociale
Conseil
  • - Assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès, etc.
  • - Prestations familiales
  • - Assurance accident du travail - maladies professionnelles.
Contentieux
  • - Contentieux liés à tous accidents du travail et maladies professionnelles,
  • - Tous autres contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Conflits collectifs du travail
Conseil
  • - Droit de la grève
  • - Conventions collectives et accords de branches, etc.
Contentieux
  • - Contentieux de la grève, abus du droit de grève, etc.
  • - Conciliation, médiation, arbitrage.